1. Champ d'application
Les présentes mentions légales s'appliquent exclusivement au site commercial www.octavy.net. Tout autre nom de domaine ou service en ligne exploité par OCTAVY (sous-domaines techniques, environnements de test, plateformes opérées pour des clients, etc.) fait l'objet de mentions légales et de politiques de confidentialité distinctes.
2. Éditeur du site
Le site www.octavy.net est édité par :
- Dénomination
- OCTAVY
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Siège social
- 24 avenue de la République, 69160 Tassin-la-Demi-Lune, France
- SIREN
- 938 435 062
- SIRET (siège)
- 938 435 062 00014
- TVA intracommunautaire
- FR90 938 435 062
- Code NAF / APE
- 62.20G — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Date de création
- 13 décembre 2024
- Contact
- contact@octavy.net
3. Responsable de la publication
Édouard Rougetet, Président de la SAS OCTAVY.
Pour toute question relative à la publication du site : contact@octavy.net
4. Hébergement
Le site est hébergé en Europe par :
- Hébergeur
- Cloudflare, Inc.
- Localisation des données
- Centres de données Cloudflare situés au sein de l'Union européenne
- Adresse
- 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site web
- www.cloudflare.com
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site octavy.net (textes, images, logos, marques, charte graphique, structure, code) est la propriété exclusive de la société OCTAVY ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'OCTAVY.
La marque Octavy, ainsi que les logos figurant sur le site, sont la propriété d'OCTAVY. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon.
Crédits identité visuelle & design graphique
L'identité visuelle d'Octavy (logo, système graphique, charte) a été conçue par Jean-Caillou Studio, design graphique & interactif.
6. Crédits
Le site octavy.net repose sur les ressources et services tiers suivants :
Identité visuelle & design graphique
Logo, système graphique et charte conçus par Jean-Caillou Studio.
Polices de caractères
Les polices utilisées sur le site (familles SUSE et Lora) sont distribuées sous licence libre SIL Open Font License.
Images et vidéos d'illustration
Les contenus visuels d'illustration (notamment la vidéo d'arrière-plan de la page d'accueil) proviennent de la bibliothèque libre de droits Pexels, utilisés conformément à la licence Pexels.
Hébergement & infrastructure
Hébergement, distribution et protection assurés par Cloudflare.
Acheminement du formulaire de contact
Les soumissions du formulaire de contact sont relayées par le service FormSubmit, qui transmet les messages à l'adresse contact@octavy.net sans stockage durable.
7. Données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles.
Données collectées via le formulaire de contact
Le formulaire de contact collecte : nom, prénom, adresse email, entreprise (facultatif), sujet et message. Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées pendant trois (3) ans à des fins de prospection commerciale, sauf opposition de votre part.
Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@octavy.net. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Cookies et mesure d'audience
Le site www.octavy.net utilise les catégories de cookies suivantes :
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Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (sécurité, équilibrage de charge, mémorisation de votre choix concernant les cookies). Ils sont déposés sans consentement préalable, conformément à la délibération CNIL n°2020-091.
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- Sécurité : protection contre les attaques (DDoS, bots), détection des accès frauduleux ;
- Mesure d'audience : comptage des visites, pages consultées, durée de session, type d'appareil et pays d'origine, afin de comprendre la fréquentation du site et d'en améliorer le contenu (Cloudflare Web Analytics).
Les données de mesure d'audience sont agrégées et anonymisées par Cloudflare : aucune donnée personnelle directement identifiante (nom, email) n'est transmise. Les adresses IP sont traitées de manière éphémère pour les besoins de sécurité, sans être stockées de façon identifiante.
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10. Droit applicable et juridiction
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